Zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) : classement des communes [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) est paru au Journal Officiel du 27 novembre 2020.
La liste des communes est précisée en annexe.
"Sont classées en Zorcomir les communes qui, au 1er janvier, remplissent les 3 critères suivants :
- la population municipale est inférieure à 3 500 habitants ;
- la commune n'appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ;
- la commune comprend un nombre d'établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à 10."
Source(s) :
Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural .- in : JO - Lois et décrets, n° 287, 27/11/2020, 49p. - En ligne sur le site de Légifrance
Exonération d’impôts locaux dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural .- in : Bpifrance Création, 29/02/2020 - En ligne sur le site de Bpifrance Création
Exonération d’impôts locaux dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural .- in : Bpifrance Création, 29/02/2020 - En ligne sur le site de Bpifrance Création