ZAN : état des lieux de l'application de la loi du 20 juillet 2023 [Rapport Assemblée nationale]
Un rapport d'information de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, porté par les députés Mathilde Hignet et Bastien Marchive, dresse l'état des lieux de l'application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) au cœur des territoires.
Le premier bilan est "globalement satisfaisant", malgré quelques points de vigilance concernant notamment les référents territoriaux qui ne sont pas tous opérationnels, et le décompte des zones d'aménagement concertées. Les rapporteurs "ont largement centré leurs propos sur le recensement de ces projets structurants pour l'élaboration des trajectoires des différents échelons de collectivités."
Source(s) :
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux / Hignet Mathilde, Marchive Bastien .- in : Assemblée nationale, n° 2464, 10/04/2024, 51p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site de l'Assemblée nationale
Mise en oeuvre du ZAN : un premier bilan d’application de la loi, suspendu à la liste définitive des projets d’envergure nationale / Marcangelo-Leos Philie .- in : Localtis, 17/04/2024 - En ligne sur le site de Localtis
Mise en oeuvre du ZAN : un premier bilan d’application de la loi, suspendu à la liste définitive des projets d’envergure nationale / Marcangelo-Leos Philie .- in : Localtis, 17/04/2024 - En ligne sur le site de Localtis