Var : charte de la commande publique TPE PME
Une charte de la commande publique TPE PME, co-rédigée dans le cadre d'un groupe de travail animé par un représentant du préfet et regroupant les représentants de plusieurs acteurs varois de l'achat public ainsi que des représentants d'organisations professionnelles (dont la CAPEB), a été présentée le 19 mars 2018.
Les signataires s'engagent, pour trois ans, à :
Les signataires s'engagent, pour trois ans, à :
- faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique en adaptant notamment les procédures au tissu économique local,
- préserver l'équilibre financier des entreprises, en détectant notamment les offres anormalement basses (OAB),
- favoriser les achats performants et responsables, en développant notamment la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux.
Source(s) :
Charte varoise pour une commande publique responsable, dynamique et accessible à l'économie locale .- in : Préfecture du Var, 27/03/2018 - En ligne sur le site de la préfecture du Var