Territoires engagés pour le logement : un programme d'accélération d'opérations d'aménagement

Un programme d'accélération de 22 opérations d'aménagement, sur des Territoires engagés pour le logement, a été annoncé par le Premier ministre, Gabriel Attal, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, le 14 février. 

Chacune de ces 22 opérations "sont prioritairement localisées sur des secteurs présentant une forte tension immobilière, sur des quartiers de gare, ou sur des territoires accueillant un projet économique ou industriel d'envergure."  1 500 logements devraient être construits sur chacun de ces territoires à horizon 2027.

Cet accompagnement de l'Etat se traduira par la signature d'un contrat avec la collectivité, l'établissement public ou l'opérateur assurant la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement, prioritairement dans le cadre d'un projet partenarial d'aménagement (PPA) ou d'une opération d'intérêt national (OIN).

D'autres mesures ont été évoquées par le Premier ministre. Elles concernent :

• "la surélévation des constructions, notamment en ville,
• la simplification des procédures pour construire des logements supplémentaires sur les terrains autour des pavillons,
• la facilitation de la transformation de bureaux en logements,
• la création de permis de construire réversibles permettant de passer d'un immeuble de bureaux à un immeuble de logements,
• le doublement de la production de logements locatifs intermédiaires « dans les années qui viennent d'ici la fin du quinquennat »,
• un accès au crédit facilité : le Gouvernement recevra les banques le 26 février 2024 pour évoquer ce point précis."