Soutien du commerce en zone rurale [Rapport d'information Sénat]

Le 15 mars 2022, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont présenté leur rapport sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales » (moins de 2 500 habitants), de la mission d’information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale.
Il vise à apporter des réponses à 3 enjeux :

• l'amélioration de la qualité de vie des Français habitant en zones rurales;
• le soutien au développement commercial et artisanal, sans distorsions de concurrence ;
• la maîtrise de l'empreinte carbone liée à la consommation de proximité et la préservation du pouvoir d'achat des Français ruraux.

Il souligne les facteurs qui menacent la pérennité et le développement des commerces de proximité ruraux, les inégalités territoriales persistantes et la "nécessité de resserrer le maillage territorial des politiques de soutien à la revitalisation commerciale" (Action Coeur de Ville, Petites Villes de demain).

Le rapport propose 43 mesures pour soutenir le commerce en milieu rural, structurées en 10 axes de propositions :

1. "Renforcer la connaissance en matière d’équipements des zones rurales et identifier les zones à forts enjeux d’accessibilité pour améliorer la performance des politiques"
2. "Mettre en place un nouveau programme d’actions territorialisées « 400 territoires de commerce »"
3. "Mettre en place des incitations financières resserrées pour favoriser la reprise et le développement de commerces dans les zones rurales" (mise en place d’un fonds dédié à la transmission des entreprises commerciales et artisanales)
4. "Renforcer le pilotage et les outils de la redynamisation commerciale dans les zones rurales" (avec notamment la réactivation du FISAC)
5. "Faire aboutir rapidement les travaux relatifs à la « nouvelle géographie prioritaire de la ruralité »" (prorogation des zonages spécifiques institués par la loi de finances pour 2020)
6. "Soutenir massivement les commerçants dans la transition numérique et digitale"
7. "Rétablir une concurrence équitable entre les différentes formes de commerce" (suppression de la Tascom)
8. "Diversifier les sources de revenus des commerces physiques"
9. "Alléger les contraintes et les charges pesant sur les commerces de proximité, notamment non-sédentaires"
10. "Soutenir la mobilisation des élus et des citoyens au service de la revitalisation commerciale".