Remise du rapport sur la revitalisation commerciale des villes moyennes

Le 15 mars 2018, André Marcon, Président honoraire des chambres de commerce et d'industrie de France et Maire de Saint-Bonnet-Le-Froid, a remis son rapport sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes au Ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et à la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, Delphine Gény-Stéphann.

Cette mission prospective fait suite au lancement du programme Action Coeur de ville en décembre dernier.

Le rapport formule une trentaine de propositions autour de 4 volets d'intervention :
- "Coopérer pour mieux agir ;
- Adapter l'offre aux usages ;
- Animer et optimiser les flux pour agir sur l'attractivité ;
- Innover pour s'adapter aux modes de vie."

Le Gouvernement s'appuiera sur les recommandations du rapport pour renforcer les mesures sur le commerce, telles que :
- la formalisation de la gouvernance des opérations de revitalisation de territoire, qui "impliquera systématiquement les acteurs économiques et les autres acteurs privés identifiés par le rapport, appuyés par des managers de centre-ville ";
- "une démarche simplifiée et le partage d'information, reposant notamment sur le portail interministériel coeurdeville.fr, destiné à accompagner les élus et acteurs économiques dans leur projet de redynamisation du centre-ville."

La mission doit notamment "établir un état des lieux de la fiscalité pesant sur les entreprises du secteur du commerce, puis élaborer des propositions en vue de rendre le cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce mais aussi de redynamiser les zones commerciales en centreville. [Elle] examinera notamment les modalités d'imposition de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et la question des taxes à faible rendement, qui nuisent à la compétitivité des entreprises du secteur du commerce."