Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : mise en oeuvre
Une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État a été présentée par le Premier ministre au cours du Conseil des ministres du 31 juillet. Elle détaille les modalités de mise en oeuvre des 5 objectifs assignés à la réforme:
- simplifier
- mettre en cohérence l'action de l'Etat sur le territoire
- renforcer la proximité
- améliorer l'efficacité, faire des économies, moderniser les méthodes de travail
- conforter l'équilibre des territoires
La liste des chefs-lieux des 13 nouvelles régions est précisée, et l'organisation des services de l'état en région définie.
Les décrets portant fixation des chefs-lieux provisoires des régions ont été publiés au Journal officiel du 1er août :
- Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : Bordeaux
- Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon
- Bourgogne-Franche-Comté : Dijon
- Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Toulouse
- Normandie : Rouen
- Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Lille
Source(s) :
La réforme de l'administration territoriale de l'État / Premier ministre .- in : Gouvernement.fr, 31/07/2015 - En ligne sur le site Portail du Gouvernement, compte-rendu du conseil des ministres du 31/07/2015
Décret n° 2015-940 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes .- in : JO - Lois et Décrets, 01/08/2015 - En ligne sur le site Légifrance
Décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. .- in : JO - Lois et Décrets, 01/08/2015 - En ligne sur le site Légifrance
Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. .- in : JO - Lois et Décrets, 01/08/2015 - En ligne sur le site Légifrance
Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. .- in : JO -Lois et décrets, 01/08/2015 - En ligne sur le site Légifrance
Décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie .- in : JO - Lois et décrets, 01/08/2015 - En ligne sur le site Légifrance
Décret n° 2015-945 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie .- in : JO - Lois et décrets, 01/08/2015 - En ligne sur le site Légifrance
Décret n° 2015-940 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes .- in : JO - Lois et Décrets, 01/08/2015 - En ligne sur le site Légifrance
Décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. .- in : JO - Lois et Décrets, 01/08/2015 - En ligne sur le site Légifrance
Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. .- in : JO - Lois et Décrets, 01/08/2015 - En ligne sur le site Légifrance
Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. .- in : JO -Lois et décrets, 01/08/2015 - En ligne sur le site Légifrance
Décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie .- in : JO - Lois et décrets, 01/08/2015 - En ligne sur le site Légifrance
Décret n° 2015-945 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie .- in : JO - Lois et décrets, 01/08/2015 - En ligne sur le site Légifrance