Redynamisation des centres-villes [La DGE et vous]
Laurent Weill, adjoint à la sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration de la Direction générale des entreprises (DGE), fait le point sur les actions mises en oeuvre dans le cadre du plan "Action cœur de ville" (ACV).
La DGE assure le pilotage du volet commerce de ce plan, autour de sept grandes mesures visant à "soutenir le développement d'activités commerciales et artisanales viables et pérennes dans les centres-villes concernés". Il prévoit notamment la réorientation du FISAC en direction des villes bénéficiaires du plan ACV "vers des projets d'ingénierie commerciale et de soutien à la transformation numérique des entreprises".
En complément, une étude sur la vacance commerciale sera pilotée par la DGE et l'IGF est chargée par le Premier ministre, d'une mission relative à l'évolution de la fiscalité locale du commerce.
Le développement et la montée en compétences du métier de manager de centre-ville sont soutenus.
Le portail coeurdeville.gouv.fr va évoluer vers "une plateforme interministérielle de dépôt et d'orientation des projets de revitalisation des vies moyennes"
Enfin, des mesures relatives à l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) pour certains projets sont proposées dans le cadre du projet de loi ELAN, relatif à l'évolution du logement et l'aménagement numérique.
La DGE assure le pilotage du volet commerce de ce plan, autour de sept grandes mesures visant à "soutenir le développement d'activités commerciales et artisanales viables et pérennes dans les centres-villes concernés". Il prévoit notamment la réorientation du FISAC en direction des villes bénéficiaires du plan ACV "vers des projets d'ingénierie commerciale et de soutien à la transformation numérique des entreprises".
En complément, une étude sur la vacance commerciale sera pilotée par la DGE et l'IGF est chargée par le Premier ministre, d'une mission relative à l'évolution de la fiscalité locale du commerce.
Le développement et la montée en compétences du métier de manager de centre-ville sont soutenus.
Le portail coeurdeville.gouv.fr va évoluer vers "une plateforme interministérielle de dépôt et d'orientation des projets de revitalisation des vies moyennes"
Enfin, des mesures relatives à l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) pour certains projets sont proposées dans le cadre du projet de loi ELAN, relatif à l'évolution du logement et l'aménagement numérique.
Source(s) :
Le commerce et l’artisanat au cœur de la revitalisation des centres-villes .- in : DGE - Direction Générale des Entreprises, 19/03/2018, (DGE et vous (La)) - En ligne sur le site de la DGE