Projets alimentaires territoriaux [Rapport]
Le sénateur Frédéric Marchand a été missionné en février 2022 par le Premier ministre pour évaluer le dispositif des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), instaurés en 2014.
Un rapport d'étape, présenté en avril, a formulé 10 recommandations, qui ont été confirmées ou modulées dans le rapport final remis fin juillet.
Le rapport formule donc 10 recommandations qui s’organisent autour d’idées forces :
- "en affirmant le rôle de pilote que l’État doit tenir dans ce dispositif,
- en sanctuarisant, à minima, une enveloppe de 80 M d’€ dans le budget de l’État pour poursuivre et accélérer une politique qui répond aux attentes de tous,
- en légitimant toutes les collectivités porteuses de PAT : leur donner une compétence partagée d’organisation de l’alimentation durable et résiliente et en faire des Autorités organisatrices de l’alimentation durable et résiliente,
- en revisitant le dispositif d’animation national du RNPAT, en créant les réseaux décentralisés qui permettront progression, mutualisation et échanges de bonnes pratiques entre acteurs par une véritable co-visibilité des actions". Le rapport propose notamment d’étendre la gouvernance actuelle du RNPAT "à une ruralité élargie (tels que les CIVAM) aux acteurs économiques de la transformation et de la distribution (CMA France et les CCI par exemple), et à une représentation sociale",
- "en organisant la structuration des données à associer à ce réseau,
- en contractualisant les PAT pour en faire des contrats de l’alimentation territoriale et durable permettant d’associer tous les acteurs et avoir de la visibilité à moyen et long terme,
- en reconnaissant le caractère systémique du fait alimentaire et, de facto, faire des PAT des outils systémiques d’une alimentation durable et résiliente. "
Source(s) :
Projets Alimentaires Territoriaux "Plus vite, plus haut, plus fort" / Marchand Frédéric, Chabanet Dominique .- in : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire [https://agriculture.gouv.fr/], 29/07/2022, 50p. - En ligne sur le site du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Rapport d’étape Mission Gouvernementale consacrée au Projets Alimentaires Territoriaux / Marchand Frédéric, Chabanet Dominique .- in : République Française, 01/04/2022, 30p. - En ligne sur le site Référence Agro
Rapport d’étape Mission Gouvernementale consacrée au Projets Alimentaires Territoriaux / Marchand Frédéric, Chabanet Dominique .- in : République Française, 01/04/2022, 30p. - En ligne sur le site Référence Agro