Programme Action Coeur de Ville [Cour des comptes]

La Cour des comptes a présenté ses observations définitives concernant les exercices 2018-2021 du programme Action Coeur de Ville (ACV).

Porté au sein de l'Etat par le ministère chargé de la cohésion des territoires, et piloté par l'ANCT, le programme ACV est reconnu par la Cour comme "ambitieux et innovant, dans sa conception et son déploiement". Cependant, sa prolongation jusqu'en 2026, suite à des premiers résultats perçus comme encourageants, doit "être l'occasion de mener une réflexion sur ses limites et ses adaptations éventuelles", concernant notamment 3 aspects, qui conduisent à 3 recommandations :

• la clarification des modalités de financement : "Mettre en place un suivi exhaustif et régulier de l’origine, de l’affectation et de la consommation de l’ensemble des financements consacrés au programme Action coeur de ville (ANCT)"
• la mesure de la "valeur ajoutée" du programme ACV : "Afin d’analyser plus précisément l’impact du programme, poursuivre et développer l’effort d’évaluation en améliorant la pertinence des indicateurs et en renforçant la coordination des producteurs de données (ANCT)"
• la place d'ACV au sein des politiques d'aménagement du territoire : "Améliorer le positionnement du programme au sein des politiques d’aménagement du territoire (ANCT)."