La transition écologique et solidaire [Avis du CESE]

Saisi par le Premier ministre le 12 septembre 2017, le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un avis sur la transition écologique et solidaire à l'échelon local, afin d'en définir les modalités d'organisation et d'animation.

Après avoir rappelé les compétences des collectivités territoriales et évalué différentes expériences mises en oeuvre au niveau local (notamment les territoires à énergie positive, les territoires zéro déchets - zéro gaspillage, ou la troisième révolution industrielle en Hauts-de-France), l'avis émet des recommandations pour la mise en oeuvre des futurs CTE (contrats de transition écologique) souhaités par le Gouvernement.

Il préconise notamment la mise en oeuvre d'un cadre national "stable et ambitieux", avec la constitution d'un fonds national pour la transition écologique, la création de guichets uniques au niveau des territoires et un double déploiement expérimental sur une quinzaine de territoires ainsi que par filières. Il recommande d'intégrer une dimension solidaire au CTE en le rebaptisant "contrat de transition écologique et solidaire" (CTES), de faire du CTES un outil contractuel portant un projet de territoire, tenant des objectifs et indicateurs précis et mettant en oeuvre des innovations financières et réglementaires.