[France Relance] Territorialisation du plan de relance

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont présenté lors du conseil des ministres du 21 octobre une communication relative à la territorialisation du plan de relance.

Le Premier ministre adressera une circulaire sur la territorialisation du plan de relance à tous les préfets de région et de département ainsi qu’aux directeurs régionaux des finances publiques. Celle-ci "détaillera les enjeux de la territorialisation du plan de relance pour assurer son déploiement et son efficacité. Elle rappellera en particulier les différents types d’intervention des mesures du plan de relance. […] Elle précisera ainsi également les modalités de contractualisation avec les collectivités territoriales."

"Au niveau régional, un comité d’animation et de suivi sera présidé par le préfet de région, le directeur régional des finances publiques et, là où un accord régional aura été signé, le président du conseil régional. Ces comités associeront l’ensemble des parties prenantes à la relance dans la région. Ils assureront l’information des citoyens, entreprises et collectivités, ainsi que le suivi des mesures déconcentrées, donneront une vue d’ensemble de l’application du plan de relance dans les territoires et signaleront les difficultés opérationnelles dans la mise en œuvre du plan."

Les services économiques de l’Etat en région (SEER) des Direccte seront les points de contact des entreprises pendant la relance. Ils seront notamment chargés de faire connaître les dispositifs du plan et d’orienter les entreprises vers ceux qui leur sont les plus adaptés.