[France Relance] Outre-mer : plan de relance et déclinaison territoriale [Avis CESE]
Le Premier ministre a saisi le CESE au sujet de la « déclinaison territoriale dans les Outre-mer du Plan de relance ». Un avis présenté au nom de la délégation à l’outre-mer a été adopté le 26 janvier.
Il s’appuie sur plus d’une centaine d’acteurs de terrain issus des onze collectivités ultramarines et de l’Hexagone. Il émet des préconisations pour « assurer la pleine efficacité du plan de relance national pour les outre-mer », notamment :
- Elaborer, pour chacune des onze collectivités ultramarines, un « Contrat de relance », entre l’Etat et chaque collectivité couvrant la période 2021 – 2023. Ce contrat sera co-construit en associant l’Etat, les élus de la collectivité territoriale principale, les représentants de la collectivité dans les assemblées constitutionnelles, les maires, les représentants de la société civile organisée, les partenaires sociaux, et les associations de protection de la nature ;
- Articuler le plan national de relance et les contrats de relance locaux avec les plans préexistants ;
- Intégrer dans la prochaine loi 4D un volet Outre-mer permettant la mise en oeuvre des principes de différenciation, de déconcentration de décentralisation et de décomplexification dans les DROM – COM ;
- « accompagner la sortie des PGE des entreprises des combinaisons de mesures différenciées par secteur et typologie d'entreprise : par rééchelonnement des dettes, apports en haut de bilan par des mesures fiscales pour les investisseurs privés, prêts participatifs par des établissements financiers, la CDC, la BPI, association ADIE finance, prêts d'honneur des collectivités territoriales, réescompte, et transformation d'une partie des PGE en subvention" ;
- En termes de normalisation, maintenir les procédures de simplification mises en oeuvre pendant la crise sanitaire et qui permettront un démarrage plus rapide des projets ;
- Doter chaque territoire ultramarin d’un projet agricole et alimentaire territorial, porté par les collectivités territoriales. « La structuration des filières vivrières territoriales en aval, l’équipement en infrastructures de transformation, de logistique et de distribution en circuits courts et de proximité (via les artisans ou commerçants locaux) sont des priorités à mettre en oeuvre à l’échelle de chaque territoire » ;
- Développer dans chaque territoire une stratégie en matière de silver économie ;
- S’engager sur la voie d’un tourisme durable dans les Outre-mer ;
- Identifier les filières d’excellence « pour lesquelles seront engagés des efforts de recherche, des programmes de formation professionnelle, des moyens en aides financières l’investissement pour développer un tissu économique dense de PME locales aptes à offrir des emplois qualifiés et correctement rémunérés » ;
- Faire de la jeunesse une priorité en matière de formation, et financer via le plan de relance en Outre-mer « une ambitieuse politique de formation professionnelle visant à répondre aux besoins de compétences des territoires ».
Source(s) :
Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer / CESE, Bouchaut-Choisy Inès, Mugnier Olivier, Vernaudon Christian .- in : CESE, 26/01/2021, 126p., (Avis du CESE (Les)) - En ligne sur le site du CESE