[France Relance] Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance [Circulaire]
Les mesures du plan de relance pourront ainsi être mises en œuvre selon quatre types d'intervention :
- Mesures de niveau national non susceptibles de déclinaison territoriale ;
- Attribution de financements au niveau local via des appels à projets déconcentrés au niveau régional et souvent gérés par des opérateurs ;
- Enveloppe spécifique sous la responsabilité des préfets ;
- Gestion déconcentrée de crédits fléchés sur une politique publique identifiée.
Le pilotage et le suivi du plan France Relance sont ainsi confiés aux préfets de régions qui s'appuiront sur :
- Un comité régional de pilotage et de suivi réunissant le préfet de région, le directeur régional des finances publiques et le président du conseil régional, ainsi que des représentants des collectivités locales, des partenaires sociaux, des milieux socio-professionnels, les préfets de départements, les services déconcentrés de l'Etat et les opérateurs de l'Etat (Bpifrance, ADEME, ANAH, etc.).
Ses fonctions consisteront à :
- Assurer l'informations des citoyens, collectivités et entreprises
- Assurer le suivi des mesures déconcentrées
- Donner une vue d'ensemble de l'application du plan dans les territoires
- Signaler les difficultés opérationnelles
- Les préfets de départements qui constitueront un comité départemental du plan de relance associant le président du conseil départemental, les présidents d'EPCI, le président de l'association départementale des maires et les présidents des chambres consulaires.
La mise en œuvre du plan France Relance devra également faire l'objet de contractualisation avec les collectivités territoriales pour créer un effet levier. Les crédits déconcentrés et les actions nationales mises en œuvre localement seront ainsi inscrites dans les accords régionaux de relance signés d'ici la fin de l'année entre l'Etat et les conseils régionaux, ainsi que dans les contrats de plan Etat-Région et les avenants aux contrats de convergence et de transformation en Outre-mer. Les actions pourront également donner lieux à des contractualisations infra-régionales avec les conseils départementaux et les EPCI.