[France Relance] Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre du 4 janvier "rappelle l'importance de conclure les derniers contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) dans tous les départements [avant la fin janvier] et précise les modalités pratiques de leur mise en oeuvre". La circulaire indique que le CRTE est un document évolutif et qu'il pourra donc "être enrichi par ajout de nouvelles thématiques d'intervention, tout au long de la vie du contrat."
Pour mémoire, la circulaire du 20 novembre 2021 précisait leurs modalités d'élaboration.
Source(s) :
Circulaire relative à la mise en oeuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) / Premier ministre .- in : Légifrance - Circulaire, n° 6322/SG, 04/01/2022, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance