Dispositifs partenariaux d’aménagement du territoire entre l’État et les collectivités [Point d'étape]

Lors du conseil des ministres du 23 novembre, un point d’étape sur les dispositifs partenariaux d’aménagement du territoire entre l’État et les collectivités a été présenté par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales.

Ont été abordés

• les CRTE - contrats de relance et de transition écologique : "au 14 novembre 2022, au moins 834 CRTE ont été signés, 25 000 opérations sont en cours ou prêtes à démarrer, 40 000 projets sont en gestation. De premiers avenants pour les enrichir ont été signés, d’autres sont en préparation".
  
• Action Cœur de Ville : Plus de 6 400 projets ont été engagés. 78 000 logements ont été rénovés, 1 000 cellules commerciales restructurées et de nombreux espaces et équipements publics requalifiés. La vacance commerciale de centre-ville, après une hausse importante et rapide jusqu'à 2018, a été maîtrisée et stabilisée autour de 13 %.
  
• Petites Villes de Demain : un point d'avancement au 1er octobre 2022 fait état d'un déploiement dans plus de 1 600 communes, dont 1 200 rurales. 99,7 % des communes PVD ont signé leur convention d'adhésion. 834 M€ ont déjà été engagés (soit 28 % du budget total prévisionnel de 3 milliards d’euros).
  
• Territoires d’industrie : ce programme contient "146 Territoires d'industrie, regroupant 540 intercommunalités ce qui représente 1 800 projets construits dans les plans d’actions territoriaux. Il a permis d’accompagner 2 300 projets dans le cadre du fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires, 8,1 milliards d’euros d’investissements industriels et 44 500 créations d’emplois prévisionnelles, 127 sites industriels clés en main".