Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Le 9 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui avait été annoncée par le Présidence de la République à l'occasion de la Conférence nationale des territoires.
La loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est parue au Journal officiel du 23 juillet 2019.
L'ANCT, qui interviendra en priorité pour les territoires urbains et ruraux les plus fragiles, fusionnera plusieurs des acteurs de la cohésion des territoires : l'essentiel du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'Agence du Numérique, l'EPARECA (Etablissement public de restructuration et d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux). Elle prévoit également des mécanismes de coordination avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
Source(s) :
Adoption en lecture définitive de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires .- in : Site Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, 10/07/2019, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires .- in : JO Lois et décrets, n° 169, 23/07/2019, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance
Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires .- in : JO Lois et décrets, n° 169, 23/07/2019, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance