Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : modalités d'intervention [Instruction]

Une instruction du ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales précise les modalités d'intervention de l'ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires, qui regroupe une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA).

Elle précise "[sa] stratégie d’intervention[...], son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des comités locaux de cohésion territoriale, le lien avec les établissements publics conventionnés, le rôle du comité régional des financeurs, les modalités d’évaluation de l’impact de l’agence, ainsi que l’organisation de la mission de veille et d’alerte.