5 mesures pour accélérer les projets industriels sur le territoire français
Le 23 septembre 2019, à l'occasion du comité exécutif du Conseil national de l'industrie (CNI), le député Guillaume Kasbarian a remis au Premier ministre ses propositions pour "accélérer et libérer les projets industriels sur nos territoires".
Edouard Philippe a confirmé le lancement de 5 mesures :
- une meilleure sécurisation des porteurs de projet face aux changements réglementaires en cours de procédure ;
- l'encouragement des collectivités à mener un maximum de procédures en amont de décisions d'implantations industrielles, afin de mettre à disposition des entreprises des "sites industriels clés en main" ;
- la simplification des processus pour les entreprises, via la dématérialisation des procédures et la création d'un portail numérique unique de suivi des dossiers ;
- l'autorisation accordée aux préfets d'accélérer les délais des procédures au cas par cas ;
- l'attribution aux sous-préfets d'un rôle de coordination de l'ensemble des services administratifs en charge d'accompagner les projets d'implantation.
La coordination de ces chantiers et du pilotage du portail numérique unique est confiée à M. Simon-Pierre Eury.
Source(s) :
Le Premier ministre annonce 5 mesures pour améliorer l’attractivité de la France .- in : site Conseil national de l'industrie, 24/09/2019, 1p. - En ligne sur le site du Conseil national de l'industrie