Nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Un arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est paru au Journal Officiel du 23 juin 2015.
Voir notamment les nominations à titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :
- M. Patrick LIEBUS, titulaire.
- M. Alain CHOUGUIAT, suppléant.
Voir notamment les nominations à titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :
- M. Patrick LIEBUS, titulaire.
- M. Alain CHOUGUIAT, suppléant.
Source(s) :
Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 143, 23/06/2015, 1p. - En ligne sur le site Legifrance