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[Ukraine] Mesures commerciales restrictives : articles de luxe et produits sidérurgiques [Règlement]

vendredi 18 mars 2022
Paru au Journal officiel de l'Union européenne du 15 mars, le règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifie le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Il liste, en annexes II et XVIII, les produits sidérurgiques et les articles de luxe soumis à des restrictions d'exportation.

Source(s) :

Règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. .- in : JOUE L, n° 87I, 15/03/2022, 31p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex

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