Création d'un Complément d'assurance-crédit public (CAP) pour les PME exportatrices
Afin de renforcer la politique d'extension de garantie mise en place en mars dernier avec la création des dispositifs de deux compléments d'assurance-crédit public (CAP), CAP et CAP+, le Gouvernement a lancé le 8 octobre deux dispositifs supplémentaires : CAP Export et CAP+ Export. Ces compléments d'assurance-crédit publics seront réservés aux PME et ETI exportatrices et couvriront les risques que les opérateurs ne souhaitent plus couvrir. Dans une décision du 5 octobre (N 384/2009), la Commission européenne a autorisé ce nouveau dispositif jusqu'au 31 décembre 2010. La gestion des demandes de CAP Export est confiée à la Coface.
Voir sur le site de l'Observatoire des aides aux entreprises de l'ISM, les fiches des dispositifs CAP, CAP +, CAP Export et CAP + Export dans le Répertoire des aides aux entreprises
Voir sur le site de l'Observatoire des aides aux entreprises de l'ISM, les fiches des dispositifs CAP, CAP +, CAP Export et CAP + Export dans le Répertoire des aides aux entreprises
Source(s) :
Lancement de deux compléments d’assurance-crédit publics à l’export – Communiqué de presse .- in : Portail du Gouvernement, 13/10/2009, 1p. - En ligne sur le site Portail du Gouvernement
Présentation du dispositif CAP EXPORT / LAGARDE Christine et IDRAC Anne-Marie .- in : site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 13/10/2009, 24p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Présentation du dispositif CAP EXPORT / LAGARDE Christine et IDRAC Anne-Marie .- in : site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 13/10/2009, 24p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi