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Business France [Décret]

mardi 03 septembre 2019
Un décret relatif à l'agence Business France est paru au journal officiel du 22 août.

Il modifie le décret n° 2014-1571 et tire les conséquences de la loi PACTE en termes de gouvernance de l'agence. Il précise également certaines modalités, comme le vote électronique, et effectue quelques ajustements rédactionnels

Source(s) :

Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France .- in : JO Lois et Décrets, n° 194, 22/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance

Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France .- in : Journal Officiel, 24/12/2014 - En ligne sur le site Légifrance

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