Nominations à la commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

mardi 02 décembre 2014
"Sont nommés, à compter de la date de publication du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir, membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, en application de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » :


I. - Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie

M. Leroy (Fabrice) ou son représentant, en remplacement de M. Geeraert (Bruno).


II. - Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises

M. Diefenbacher (Tristan) ou son représentant, en remplacement de M. Riché (Renaud).


III. - Au titre des personnalités qualifiées

M. Contet (Jean-Jacques), membre suppléant, en remplacement de M. Alba (Dominique)."

Source(s) :

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant .- in : JO - Lois et Décrets, n° 278, 02/12/2014, 1p. - En ligne sur le site Legifrance