Label EPV (entreprise du patrimoine vivant) : procédure d'attribution et nomination à la commission
Un arrêté relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant », ainsi qu'un arrêté portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant sont parus au Journal officiel du 18 décembre.
Source(s) :
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » .- in : JO Lois et Décrets, n° 294, 18/12/2012 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant .- in : JO Lois et Décrets, n° 294, 18/12/2012 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant .- in : JO Lois et Décrets, n° 294, 18/12/2012 - En ligne sur le site de Legifrance