Ubérisation : requalification en contrat de travail de la relation contractuelle d'un chauffeur Uber [Cour de cassation]
Un arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 requalifie en contret de travail la relation contractuelle d'un chauffeur avec la plateforme numérique Uber.
Cet arrêt, traduit en anglais et en espagnol, pose des principes et crée une jurisprudence. Il identifie l'ensemble des éléments qui créent un lien de subordination entre le chauffeur et la société, rendant fictif son statut d'indépendant.
Source(s) :
Uber [Communiqué] / Cour de cassation .- in : site Cour de cassation, 04/03/2020, 1p. - En ligne sur le site de la Cour de cassation
Arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) - Cour de cassation - Chambre sociale .- in : site Cour de cassation, 04/03/2020, 1p. - En ligne sur le site de la Cour de cassation
Arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) - Cour de cassation - Chambre sociale .- in : site Cour de cassation, 04/03/2020, 1p. - En ligne sur le site de la Cour de cassation