Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques [Rapport d'information Assemblée Nationale]

Les députées Carole Grandjean et Danièle Obono ont présenté au nom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques.

Elles soulignent que « l’économie des plateformes fait appel à une nouvelle catégorie de travailleurs dont la régulation des conditions de travail fait encore débat » et qui malgré des profils diversifiés, ont des motivations communes (rémunération rapide, aspiration à l’autonomie, flexibilité du travail…). Elles identifient les enjeux de la régulation du secteur et en font un état des lieux : « si des évolutions ont commencé à voir le jour pour sécuriser les conditions de travail des travailleurs des plateformes, des points essentiels restent en suspens », notamment la transparence des algorithmes utilisés par les plateformes, la représentation des salariés, l’accès à la protection sociale « socle », la responsabilité sociale des plateformes.

Elles émettent enfin des recommandations à ce sujet : encourager les discussions sur le micro-travail au plan mondial, et faire intervenir l’Union européenne par voie de directive pour « proposer un cadre commun pour réguler le travail à travers les plateformes ».