Elaboration du Registre public d'accessibilité [Guide DMA]
La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) a créé, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.
Il s'adresse aux propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public et contient de nombreux documents pré-remplis qu'il suffit de compléter.
Source(s) :
Le registre public d'accessibilité et l'arrêté ERP neufs .- in : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 15/09/2017, 20p. - En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire