Accessibilité : remplir sa demande d'Ad'AP
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes a édité un guide à destination des artisans qui doivent remplir une "demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)" valant Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
Il fournit toutes les informations et conseils pratiques, ainsi que des explications concernant les dérogations pour impossibilité technique, préservation du patrimoine, disproportion manifeste, refus par l'assemblée générale des copropriétaires.
Il fournit toutes les informations et conseils pratiques, ainsi que des explications concernant les dérogations pour impossibilité technique, préservation du patrimoine, disproportion manifeste, refus par l'assemblée générale des copropriétaires.
Source(s) :
Rendre votre commerce accessible à tous / CRMA Rhône-Alpes .- in : CMA Loire, 01/04/2015, 24p. - En ligne sur le site de la CMA de Loire