Travailleurs des plateformes : de nouvelles règles européennes pour améliorer les conditions de travail

Le Conseil de l'Union européenne a annoncé avoir adopté une directive fixant de nouvelles règles visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Celle-ci doit être signée par le Conseil et le Parlement européen et entrera en vigueur à la suite de sa publication du Journal Officiel de l'Union européenne. Les Etats membres auront ensuite 2 ans pour la transposer dans leur législation nationale.

Ce texte introduit des mesures pour faciliter la détermination du statut professionnel correct des personnes exécutant un travail via une plateforme,  promeut la transparence, l'équité, le contrôle humain, la sécurité et la responsabilité dans la gestion algorithmique du travail via une plateforme, et améliore la transparence en ce qui concerne le travail via une plateforme, y compris dans les situations transnationales. Il "établit également des règles visant à améliorer la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel en prévoyant des mesures en matière de gestion algorithmique applicables aux personnes exécutant un travail via une plateforme dans l'Union, y compris celles qui n'ont pas de contrat ou de relation de travail."