Rapport au Sénat sur la fiscalité de l'économie collaborative

Le groupe de travail de la Commission des Finances sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique a remis au Sénat son rapport sur la fiscalité de l'économie collaborative, fruit d'une réflexion menée pour assurer une fiscalité "simple, juste et efficace" à cette nouvelle réalité économique.
Ses propositions concernent :

• la mise en place d'un système de déclaration automatique des revenus des particuliers, avec l'aide des plateformes collaboratives
• la constitution d'une franchise de 5 000 €, commune à l'ensemble de l'économie collaborative, afin de préserver son dynamisme.