Economie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) [Avis et Rapport CNC]

vendredi 08 novembre 2024
"L'économie de la fonctionnalité s'inscrit dans le cadre de l'économie circulaire, ainsi que de l'économie servicielle. [Il s'agit d']un modèle économique construit autour de la mise à disposition d'un usage ou d'une fonctionnalité. Le consommateur paye un service rendu, le plus souvent à l'aide d'un bien dont il a l'usage mais qui reste propriété de l'entreprise proposant le service utile au consommateur."

Lorsque la mise en place de la solution centrée sur l'usage repose sur une coopération entre acteurs, on parle alors d'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC).

Un groupe de travail sur ce modèle économique a été piloté par le président du groupe permanent « Consommation durable » du Conseil national de la consommation (CNC), Ambroise Pascal, entre novembre 2023 et juillet 2024. Il a eu pour rôle "de proposer des mesures visant à développer l'économie de la fonctionnalité dans des conditions économiques et juridiques sûres et adaptées." Les travaux se sont articulés autour  de trois étapes :
  • "examen des différents aspects pratiques de l'[EFC], les situations rencontrées aux plans juridique, économique et technique,
  • réflexion autour de l'évaluation des avantages de l'EFC,
  • identification des conditions de succès, des besoins d'engagement des professionnels et de soutien par les pouvoirs publics."
Un avis, un rapport et les 10 recommandations du CNC qui l'accompagnent ont été publiés le 1er octobre.

Source(s) :

L’économie de la fonctionnalité : un modèle économique au service d’une consommation plus durable .- in : DGCCRF, 01/10/2024 - En ligne sur le site de la DGCCRF

Adoption de l’avis « Développement et sécurisation de l’économie de la fonctionnalité » .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics, 01/10/2024, mulp. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics