Economie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) [Avis et Rapport CNC]
- "examen des différents aspects pratiques de l'[EFC], les situations rencontrées aux plans juridique, économique et technique,
- réflexion autour de l'évaluation des avantages de l'EFC,
- identification des conditions de succès, des besoins d'engagement des professionnels et de soutien par les pouvoirs publics."
Source(s) :
Adoption de l’avis « Développement et sécurisation de l’économie de la fonctionnalité » .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics, 01/10/2024, mulp. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics