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Bâtiments à usage professionnel existants : règles d'accessibilité lors de travaux d'extension ou de modification [Décret]

jeudi 25 juin 2026
Un décret, paru au Journal officiel du 24 juin, précise les règles d'accessibilité lors de travaux d'extension ou de modification des bâtiments à usage professionnels (BUP) existants. Il entre en vigueur le 1er octobre 2026.

Source(s) :

Décret n° 2026-531 du 23 juin 2026 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de travaux d'extension ou de modification des bâtiments à usage professionnel existants .- in : JO - Lois et Décrets, n° 146, 24/06/2026, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance

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