jeudi 13 janvier 2022
Un décret et un arrêté relatifs au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes sont parus au Journal officiel des 26 décembre et 12 janvier.

Le décret concerne son organisation et les conditions de son déroulement.
L'arrêté a pour objet le traitement automatisé de données à caractère personnel pour son organisation.

Un arrêté relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin est paru au Journal Officiel du 13 janvier. La période de vote est fixée du 9 mai 2022, à 13 heures, au 16 mai 2022, à 13 heures. La période de dépôt des candidatures est fixée du 24 janvier 2022 au 18 février 2022.