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Actualités

18/08/2015 -  Loi relative au dialogue social et à l'emploi

La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle ... Lire la suite

17/08/2015 -  Plan TPE-PME : financement de 40 000 formations prioritaires supplémentaires

Dans le cadre du plan "Tout pour l'emploi dans les TPE et les PME", 40 000 formations prioritaires ciblées ... Lire la suite

30/07/2015 -  Un arrêté définit les montants à verser pour 2014 aux Faf de non-salariés au titre de la contribution des auto-entrepreneurs à la formation professionnelle

Un arrêté fixe les montants des versements par l'ACOSS, Agence centrale des organismes de ... Lire la suite

01/07/2015 -  Qualité des actions de la formation professionnelle continue [Décret]

Un décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru ... Lire la suite

30/06/2015 -  Système d'information sur l'offre de formation professionnelle [Décret]

Un décret relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle est paru au ... Lire la suite

29/06/2015 -  Missions des FAF de non-salariés et rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 28 juin 2015, apporte des précisions relatives à la ... Lire la suite

22/06/2015 -  Modalités de la compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 17 juin 2015, "précise les conditions d'identification des ... Lire la suite

16/06/2015 -  Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Un arrêté relatif aux seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue ... Lire la suite

05/06/2015 -  Suppression de la déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation continue

Un décret, paru au Journal officiel du 4 juin 2015, supprime la déclaration relative à la ... Lire la suite

01/06/2015 -  Le rôle des OPCA depuis le 1er janvier 2015

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, une contribution unique de 1 % a ... Lire la suite

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