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Actualités

01/07/2015 -  Qualité des actions de la formation professionnelle continue [Décret]

Un décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru ... Lire la suite

30/06/2015 -  Système d'information sur l'offre de formation professionnelle [Décret]

Un décret relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle est paru au ... Lire la suite

29/06/2015 -  Missions des FAF de non-salariés et rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 28 juin 2015, apporte des précisions relatives à la ... Lire la suite

22/06/2015 -  Modalités de la compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 17 juin 2015, "précise les conditions d'identification des ... Lire la suite

16/06/2015 -  Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Un arrêté relatif aux seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue ... Lire la suite

05/06/2015 -  Suppression de la déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation continue

Un décret, paru au Journal officiel du 4 juin 2015, supprime la déclaration relative à la ... Lire la suite

01/06/2015 -  Le rôle des OPCA depuis le 1er janvier 2015

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, une contribution unique de 1 % a ... Lire la suite

01/06/2015 -  Implication des régions dans le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

L'Association des Régions de France rappelle l'implication des régions dans le développement ... Lire la suite

01/04/2015 -  Liste des campus des métiers et des qualifications

Une décision et un arrêté fixant la liste des campus des métiers et des qualifications ... Lire la suite

23/03/2015 -  Rapport de l'IGAS sur le contrôle par les OPCA du service assuré par les organismes de formation

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a réalisé "un état des lieux ... Lire la suite

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