Entreprises adaptées [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés relatifs au montant des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation ainsi qu'aux entreprises entreprises adaptées de travail temporaire et celles autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin sont parus au Journal officiel du 23 février 2020.
Source(s) :
Arrêté du 5 février 2020 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation .- in : JO Lois et décrets, n° 46, 23/02/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 5 février 2020 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin .- in : JO Lois et décrets, n° 46, 23/02/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 5 février 2020 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2020 pour les entreprises adaptées .- in : JO Lois et décrets, n° 46, 23/02/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 5 février 2020 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin .- in : JO Lois et décrets, n° 46, 23/02/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 5 février 2020 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2020 pour les entreprises adaptées .- in : JO Lois et décrets, n° 46, 23/02/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance