Budget 2017 : présentation du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2017, présenté le 28 septembre en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, est publié.
Il "conforte dans la durée les baisses d'impôt pour les entreprises, afin de renforcer leur capacité d'embauche et d'investissement avec un effort particulier en direction des petites et moyennes entreprises (PME)."
Il prévoit notamment la prolongation jusqu'au 31 décembre 2017 de la prime à l'embauche dans les PME, la baisse dès 2017 du taux de l'impôt sur les sociétés à 28 % pour l'ensemble des PME et le renforcement des allégements de cotisations en faveur des artisans.
Source(s) :
Michel Sapin et Christian Eckert présentaient ce matin le projet de loi de finances 2017 .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 28/09/2016 - En ligne sur le site Portail de l'Economie et des Finances
Loi de finances 2017 : compte-rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2017 .- in : Gouvernement.fr, 28/09/2016 - En ligne sur le site du Gouvernement
Loi de finances 2017 : compte-rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2017 .- in : Gouvernement.fr, 28/09/2016 - En ligne sur le site du Gouvernement