Union européenne : modernisation du contrôle des aides d'Etat
Dans le cadre de la stratégie de croissance Europe 2020, la Commission européenne a adopté une communication sur la modernisation de la politique de contrôle des aides d'État, dans un contexte de coordination volontaire des politiques économiques nationales pour nourrir la croissance économique de façon durable. Ceci répond à trois objectifs :
- l'amélioration de la qualité des dépenses publiques
- l'analyse précise des aides d'un montant élevé et pouvant entraîner des distorsions de concurrence
- la simplification des procédures : meilleure explication des règles et concepts en vigueur, clarification de la notion d'aide d'Etat, modernisation du règlement de procédure.
Source(s) :
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseiln au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la modernisation de la politique de l'UE en matière d'aides d'Etat .- in : Commission européenne, n° 209, 08/05/2012, 10p. - En ligne sur le site de la Commission européenne
Aides d’État: la Commission lance une initiative majeure visant à moderniser le contrôle des aides d’État - Communiqué de presse IP/12/458 .- in : site Europa, n° 458, 08/05/2012, 3p. - En ligne sur le site d'Europa
Aides d’État: la Commission lance une initiative majeure visant à moderniser le contrôle des aides d’État - Communiqué de presse IP/12/458 .- in : site Europa, n° 458, 08/05/2012, 3p. - En ligne sur le site d'Europa