Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]

Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027 est paru au Journal Officiel du 21 avril. Il "précise les modalités de désignation et les missions des autorités nationales des programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027."

Par ailleurs, un décret relatif au comité national Etat-régions pour les programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, et au comité Etat-région régional pour la période 2021-2027 est également paru. Il "prévoit l'existence d'un comité national Etat-régions dans le cadre de la gestion des fonds européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027, ainsi que d'un comité régional Etat-région, et précise leur composition et leur fonctionnement."