Adoption du cadre budgétaire 2014-2020 de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 2 décembre le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 de l'UE, faisant suite à la décision du Parlement européen du 19 novembre. Près de 1000 milliards d'euros seront investis sur la période pour favoriser la croissance durable, la compétitivité et l'emploi.
L'Union européenne apportera un soutien spécifique aux petites entreprises, notamment à travers le nouveau programme COSME (Competitiveness of Enterprises and SME's), qui prévoit 2,3 milliards d'aide afin de faciliter leur accès "aux marchés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union" ainsi que leur accès au financement "grâce aux garanties de prêts et au capital-risque". Il prévoit une approche "zéro bureaucratie", encourageant la soumission et le compte rendu électroniques.
Le soutien aux PME constitue également une des priorités du FEDER (Fonds européen de développement régional), dont les crédits devraient doubler sur la période, passant de 70 à 140 milliards d'euros.
Le nouveau programme ERASMUS plus, doté d'un budget de près de 15 milliards d'euros, permettra notamment de renforcer la mobilité transnationale de 650 000 élèves et apprentis en formation professionnelle.
Enfin, le nouveau programme pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020", doté d'un budget de près de 80 milliards d'euros, prévoit également des aides spécifiques pour les PME.
La nouvelle génération de programmes européens sera implémentée à partir du 1er janvier 2014.
L'Union européenne apportera un soutien spécifique aux petites entreprises, notamment à travers le nouveau programme COSME (Competitiveness of Enterprises and SME's), qui prévoit 2,3 milliards d'aide afin de faciliter leur accès "aux marchés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union" ainsi que leur accès au financement "grâce aux garanties de prêts et au capital-risque". Il prévoit une approche "zéro bureaucratie", encourageant la soumission et le compte rendu électroniques.
Le soutien aux PME constitue également une des priorités du FEDER (Fonds européen de développement régional), dont les crédits devraient doubler sur la période, passant de 70 à 140 milliards d'euros.
Le nouveau programme ERASMUS plus, doté d'un budget de près de 15 milliards d'euros, permettra notamment de renforcer la mobilité transnationale de 650 000 élèves et apprentis en formation professionnelle.
Enfin, le nouveau programme pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020", doté d'un budget de près de 80 milliards d'euros, prévoit également des aides spécifiques pour les PME.
La nouvelle génération de programmes européens sera implémentée à partir du 1er janvier 2014.
Source(s) :
Council adopts the multiannual financial framework 2014-2020 : Communiqué de presse / Conseil de l'Union européenne .- in : Site europa, 02/12/2013, 3p. - En ligne sur le site Europa
Mille milliards d’euros à investir dans l’avenir de l’Europe: le cadre budgétaire de l’UE pour 2014-2020 :Communiqué de presse / Commission européenne .- in : Site europa, 19/11/2013, 10p. - En ligne sur le site Europa
Mille milliards d’euros à investir dans l’avenir de l’Europe: le cadre budgétaire de l’UE pour 2014-2020 :Communiqué de presse / Commission européenne .- in : Site europa, 19/11/2013, 10p. - En ligne sur le site Europa
En savoir plus :
Consulter le site dédié au CFP 2014-2020 sur Europa : http://ec.europa.eu/budget/mff/index_en.cfmVoir la carte de l'éligibilité à la politique de cohésion 2014-2020 et la répartition financière par pays sur le site Europa : http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/eligibility/index_fr.cfm