Adoption de l’ensemble des mesures législatives relatives à la politique de cohésion 2021-2027 [Règlements]
Les cinq règlements pour la mise en œuvre de la politique de cohésion sont parus au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juin :
- le règlement établissant le Fonds pour une transition juste (FTJ) ;
- le règlement instituant le Fonds social européen plus (FSE+) ;
- le règlement relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds de cohésion (FC);
- le règlement portant dispositions particulières relatives à l'objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur ;
- le règlement portant dispositions communes (RPDC) pour 8 fonds en gestion partagée.
Ces règlements fixent les objectifs de chaque fonds, leur champ d'intervention, la couverture géographique, le budget alloué pour la période 2021-2027, les règles financières ainsi que les règles relatives à l'octroi de ces financements.
Ces mesures entrent en vigueur à compter du 1er juillet.
Source(s) :
Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste .- in : JOUE L, n° 231, 30/06/2021 - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 .- in : JOUE L, n° 231, 30/06/2021 - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion .- in : JOUE L, n° 231, 30/06/2021 - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur .- in : JOUE L, n° 231, 30/06/2021 - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas .- in : JOUE L, n° 231, 30/06/2021 - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 .- in : JOUE L, n° 231, 30/06/2021 - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion .- in : JOUE L, n° 231, 30/06/2021 - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur .- in : JOUE L, n° 231, 30/06/2021 - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas .- in : JOUE L, n° 231, 30/06/2021 - En ligne sur le site d'Eur-Lex