Travailleurs détachés : la directive européenne est publiée

La nouvelle directive européenne concernant le travail détaché a été publiée le 9 juillet.

Elle modifie la directive 96/71/CE et "garantit la protection des travailleurs détachés durant leur détachement en ce qui concerne la libre prestation des services, en fixant des dispositions obligatoires concernant les conditions de travail et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui doivent être respectées."

Elle garantit aux travailleurs détachés l'égalité de traitement avec les travailleurs locaux pour un certain nombre de points concernant leurs conditions de travail et d'emploi, notamment leur rémunération.

Elle prévoit également qu'au delà de 12 mois, les travailleurs détachés devront bénéficier d'une égalité complète de traitement pour l'ensemble des conditions de travail et d'emploi.

La nouvelle directive entre en vigueur le 30 juillet 2018 et devra être transposée par les états membres avant le 31 juillet 2020.

Compte-tenu de l'existence de règles spécifiques, actuellement en cours de modification, concernant le secteur du transport routier, celui-ci est pour l'instant exclu du champ d'application de la directive.