Réforme de la directive sur le détachement de travailleurs : accord du Conseil de l'Union européenne
La commission «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» du Conseil de l'Union européenne s'est réunie le 23 octobre à Luxembourg et a défini une orientation générale sur la proposition de la Commission en vue d'une révision des règles relatives au détachement de travailleurs.
Cet accord prévoit notamment que les travailleurs détachés bénéficient "de manière générale des mêmes règles en matière de rémunération et de conditions de travail que les travailleurs locaux".
Il permet au Conseil de l'Union européenne de commencer les négociations avec le Parlement européen.
Source(s) :
Posting of workers: Council reaches agreement .- in : Conseil de l'Union européenne - Communiqué de presse, n° 614/17, 24/10/2017 - En ligne sur le site du Conseil de l'Union européenne
La Commission se félicite de l'aval donné par le Conseil au socle européen des droits sociaux et de l'adoption d'une orientation générale à propos de la réforme de la directive sur le détachement de travailleurs .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, 24/10/2017 - En ligne sur le site de la Commission européenne
La Commission se félicite de l'aval donné par le Conseil au socle européen des droits sociaux et de l'adoption d'une orientation générale à propos de la réforme de la directive sur le détachement de travailleurs .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, 24/10/2017 - En ligne sur le site de la Commission européenne
En savoir plus :
sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne, en consultant le rapport d'information, du 19 octobre 2017, de Madame Typhanie Degois déposé par la commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale :
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/europe/rap-info/i0317/(index)/depots#P114_113...