Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Source(s) :
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale .- in : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, 28/01/2014 - En ligne sur le site Site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social