Organisation des coopératives d'activité et d'emploi [décret]

Un décret relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés est paru au Journal Officiel du 29 octobre 2015. Pris pour l'application des articles 47 et 48 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, il "définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des coopératives d'activité et d'emploi. Il précise notamment les modalités d'accompagnement et de gestion de l'activité économique des entrepreneurs salariés, les moyens mis en commun par la coopérative d'activité et d'emploi ainsi que les modalités de rémunération des entrepreneurs salariés et de déclaration auprès des organismes sociaux."