Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015.
Elle aborde notamment l'amélioration de l'efficacité et de la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, la sécurisation des parcours et le retour à l'emploi et le développement de l'activité professionnelle par la création d'une prime d'activité.
Elle aborde notamment l'amélioration de l'efficacité et de la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, la sécurisation des parcours et le retour à l'emploi et le développement de l'activité professionnelle par la création d'une prime d'activité.
Source(s) :
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi .- in : JO Lois et décrets, n° 189, 18/08/2015, 40p. - En ligne sur le site de Legifrance
Observations du Gouvernement sur la loi relative au dialogue social et à l'emploi .- in : JO Lois et décrets, n° 189, 18/08/2015, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Observations du Gouvernement sur la loi relative au dialogue social et à l'emploi .- in : JO Lois et décrets, n° 189, 18/08/2015, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance