Dispositif local d'accompagnement [Décret]
Un décret relatif au dispositif local d'accompagnement est paru au Journal officiel du 2 septembre 2015. "La finalité du dispositif est la création, la consolidation, le développement de l'emploi et l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire."
Source(s) :
Décret n°2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement .- in : JO Lois et décrets, n° 202, 02/09/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance