Retour aux actualites

Circulaire relative au contrat de génération

vendredi 14 juin 2013
Une circulaire précise les modalités d'application du contrat de génération et présente notamment la possibilité de bénéficier d'une aide financière au titre du dispositif d'appui conseil dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Source(s) :

Circulaire DGEFP/DGT n°2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération .- in : Legifrance, 15/05/2013, 5p. - En ligne sur le site Legifrance

Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection