CAE / CIA / CIE Outre-Mer [Décrets n°2015-1722 /2015-1723]
Deux décrets relatifs à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension, et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont parus au Journal officiel du 23 décembre 2015.
Le décret n°2015-1722 "abroge les dispositions réglementaires relatives aux anciens dispositifs du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité. Il étend aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions réglementaires relatives au contrat initiative-emploi applicable en métropole tout en les adaptant, afin de conserver la possibilité de prise en charge d'heures de formation par l'Etat sous certaines conditions."
Le décret n°2015-1723 "abroge les dispositions réglementaires relatives aux anciens dispositifs du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité et, dans le cadre du contrat unique d'insertion et, dans le cadre du contrat initiative-emploi étendu et adapté aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il détermine le montant horaire de l'aide forfaitaire au titre d'une formation éligible à une prise en charge par l'Etat."
Le décret n°2015-1722 "abroge les dispositions réglementaires relatives aux anciens dispositifs du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité. Il étend aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions réglementaires relatives au contrat initiative-emploi applicable en métropole tout en les adaptant, afin de conserver la possibilité de prise en charge d'heures de formation par l'Etat sous certaines conditions."
Le décret n°2015-1723 "abroge les dispositions réglementaires relatives aux anciens dispositifs du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité et, dans le cadre du contrat unique d'insertion et, dans le cadre du contrat initiative-emploi étendu et adapté aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il détermine le montant horaire de l'aide forfaitaire au titre d'une formation éligible à une prise en charge par l'Etat."
Source(s) :
Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon .- in : JO Lois et décrets, n° 297, 23/12/2015, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité .- in : JO Lois et décrets, n° 297, 23/12/2015, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité .- in : JO Lois et décrets, n° 297, 23/12/2015, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance