Avenant au règlement général annexé à la convention relative à l'assurance chômage [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 18 mai 2018 porte agrément de l'avenant du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage.
Il rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés (y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés) les dispositions de l'avenant.
Source(s) :
Arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage .- in : JO - Lois et Décrets, n° 113, 18/05/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance